Dossier subvention: FAQDD

Attention: Ce texte datant de 2002 (voir www.faqdd.qc.ca pour la mise à jour du programme)

présenté par Philippe Laramée

Un programme du Fonds d’Action Québécois pour le Développement Durable (F.A.Q.D.D.)

Voici, condensé en ces pages, l’essentiel de l’information que vous devez savoir concernant cette subvention propice à l’éclosion d’écovillages au Québec. Cette conférence eut lieu le 13 novembre 2002 à l’UQAM. Il n’est pas exclu que d’autres conférences d’information soient données pour présenter ce programme. La majeure partie des informations contenues dans ce dossier est disponible sur leur site web et dans leur documentation.

Cette subvention s’adresse à des Organismes à But Non Lucratif (OBNL) qui incluent aussi les coopératives. Les entreprises privées ne sont plus accessibles en tant que demandeurs, mais en tant que participants.

Définition du programme
« Ce programme vise à favoriser l’émergence d’initiatives porteuses des valeurs du développement durable. Son objectif est de contribuer aux changements de comportement qu’exige le développement d’une société interpellée par les enjeux environnementaux, ainsi que par l’amélioration de l’équité sociale par l’efficacité économique. »

Texte tiré du document de présentation des programmes du FAQDD

Chaque projet se doit de représenter les trois volets suivants:

– la prévention; le projet doit tenter de résoudre la problématique la plus en amont de la source de la problématique environnementale qu’il cherche à solutionner;
– le transfert de connaissance; le projet doit avoir un plan de diffusion incluant un aspect d’éducation et de communication disponible pour la communauté;
– le partenariat entre les différents organismes oeuvrant en environnement.

Le programme initiatives en développement durable vise le financement de projets de sensibilisation, de collecte et d’analyse de données afin de produire des outils de gestion environnementale, ainsi que des projets pilotes ou de démonstration. Le programme s’adresse à des projets qui figurent parmi un des quatre secteurs d’intervention suivants:

Collectivités viables
Les projets doivent permettre le développement de collectivités viables qui intègrent l’aménagement durable du territoire, notamment les notions de paysage, de gestion des ressources et de transport écologique. De plus, ils doivents produire des gains environnementaux.

Problématique atmosphérique
Les projets doivent permettre des gains environnementaux mesurables concernant la production de gaz à effet de serre (GES), les polluants organiques persistants (POP), la contamination par le mercure, les pluies acides et le smog.

Gestion durable des ressources naturelles renouvelables
Permettre des gains environnementaux mesurables dans le domaine des ressources renouvelables telles que la forêt et l’eau.

Biodiversité et accès au partimoine écologique
Les projet doivent permettre la sensibilisation de la population et la conservation de la biodiversité et du patrimoine écologique en ayant pour objectif de favoriser des changements de comportement pour un développement durable.

« De plus, il est possible d’avoir accès à une enveloppe complémentaire pour l’aménagement d’une infrastructure à vocation écologique sur des terrains appartenant au demandeur ou à la municipalité partenaire du projet. Ces infrastructures doivent obligatoirement permettre l’accès de la population à la biodiversité et au patrimoine écologique (exemple d’infrastrucutre verte: sentiers d’interprétation, parcs thématiques) « 

Texte tiré du document de présentation des programmes du FAQDD

Donc, le volet le plus favorable à l’éclosion d’écovillages ou à un projet pilote de démonstration dans ce programme est le volet Collectivité Viable, ainsi que l’aspect infrastructure verte. Un projet comme le notre comporte en réalité un peu de chacun des quatre secteurs d’intervention.

Modalité de dépot d’un projet
Seuls les O.B.N.L. (incluant Coop) peuvent déposer une demande. Les OBNL qui sont constitués depuis moins de deux ans devront être parrainés par un organisme admissible qui peut être un autre OBNL

Il est demandé un minimum de 20% du coût total du projet de la part du demandeur ou des organismes du milieu. Cette contribution peut prendre trois formes, notamment en ressources humaines, en ressources matérielles et en ressources financières.

L’aide financière du FAQDD peut varier entre 25 000 $ et 150 000 $ pour les projet pilotes. Ce montant peut possiblement grimper jusqu’à 250 000 $ dans le cas d’une infrastructure verte. La durée du projet est d’un maximum de deux ans. Il n’y a pas de date de tombée pour le dépôt des projets, mais le montant total est de 4,3 millions de dollars… C’est donc le premier arrivé, premier servi !

Les projets ne sont pas admissibles s’ils:
-ne répondent pas aux trois principes directeurs du programme;
-ne correspondent pas à l’un des secteurs d’intervention du F.A.Q.D.D.;
-servent à la création de fondation;
-servent à l’acquisition de terrains;
-servent à financer la dette ou le remboursement d’un emprunt
-visent à réaliser un projet qui est une répétition d’un projet existant ou ayant déja été réalisé;
-sont réalisés sur des territoires qui sont la propriété du gouvernement;
-sont des projets de recherche et de développement

Que peut-on faire de cet argent?
-Payer un salaire et les charges sociales de l’employeur pour les personnes affectées spécifiquement au projet (maximum de 12%)
-Frais de location de bureau, de laboratoire, de locaux ou d’équipement
-Frais de déplacement et de séjours
-Frais de services extérieurs (analyses de laboratoire, traitement de données, honoraires de spécialistes et d’experts)
-Frais d’édition
-Frais d’admnistration (maximum de 10%)
-Autre frais spécifiques directement associés au projet
-L’amortissement de l’équipement pour la durée du projet
-Frais de vérification pour la remise du rapport d’étape
-Frais pour la réalisation des activités de communication lors du lancement du projet

Que peut-on « ne PAS faire » avec cet argent ?
-Dépenses d’acquisition de terrains ou de matériel roulant
-Dépenses qui concernent l’octroi de bourses d’étude et de stages de perfectionnement
-Dépenses de fonctionnement liées au maintien des activités du demandeur

Voici la liste des documents oligatoires à présenter avec la demande de subvention
-Formulaire de présentation de projet (en format papier et électronique);
-Lettre de transmission (clause d’exonération);
-Le dernier rapport annuel du demandeur (incluant les états financiers);
-Liste des réalisations pertinentes;
-La charte et le document officiel de constitution de l’OBNL;
-Résolution autorisant la personne à agir au nom de l’OBNL;
-Lettre d’entente et de caution entre le demandeur et l’organisme parrainé (le cas échéant);
-Lettre décrivant les engagements des partenaires envers le demandeur;
-L’organigramme de l’équipe de réalisation du projet;
-Le curriculum vitae du promoteur;
-Le budget pro-forma (dépenses pour la durée du projet);
-Calendrier de réalisation;
-Liste de biens livrables, des objectifs, ainsi que des indicateurs pour en mesurer l’atteinte

Documents facultatifs
Lettres d’appui
Curriculum vitae des personnes impliquées
Document permettant de suivre l’évolution du projet dans le milieu.

Pour présenter un projet, il est essentiel de remplir le formulaire en format papier, ainsi que le document en format électronique (format Excel) disponible sur leur site web.

Pour qu’un projet soit accepté, ils doivent être capables de partir avec le plan de présentation et pouvoir aller réaliser le projet. Ce document permet, en réalité, de leur prouver que l’on sait ou on s’en va…

Il faut prévoir environ quatre mois en tout et partout depuis le début du cheminement jusqu’à son aboutissement éventuel.

Voici les grandes étapes de cheminement de votre dossier dans les méandres de l’admnistration du FAQDD

Étape #1: La recevabilité
Cette première étape de traitement permet de vérifier que tous les documents sont conformes. Ils vérifieront la légalité de tous les documents officiels avant de passer à l’étape suivante.

Étape #2: L’admissibilité
Cette deuxième étape consiste à vérifier que le projet répond aux trois principes directeurs (prévention, transfert de connaissance et partenariat) et qu’il se situe dans l’un des quatre secteurs d’intervention.

Étape #3: L’évaluation
Les projets doivent être innovateurs. L’évaluation repose sur des critères préétablis. Les projets sont classés au mérite selon la notation suivante:

Qualité (30 points)
La clarté de la problématique énoncée
-L’originalité du projet
-La description de la méthodologie (accompagnée d’une documentation pertinente)
-Pertience des moyens proposés pour atteindre l’objectif
-Les gains environnementaux et sociaux (avec indicateurs pour en mesurer l’atteinte)
-Le réalisme de l’échéancier de travail démontrant les étapes et les activités du projet

Retombées aux niveaux économique et social (30 points)
-Les retombées environnementales
-Les retombées sociales
-Les retombées économiques (notamment en terme d’emploi)
-Le plan de diffusion
-La pérennité

Garanties de réalisation (40 points)
-L’équipe (15 points)
-L’expérience pertinente du demandeur
-L’expèrtise des membres de l’équipe et l’apport des partenaires
-La qualité de l’encadrement
-L’aspect financier (30 points)
-La qualité de la gestion financière du demandeur
-L’importance de la contribution du demandeur
et des partenaires
-Réalisme du plan de financier
-Le bien-fondé des coûts du projet

La cote de passage est de 60 % « pour chacun des critères » et le projet nécessite une note globale de 80% pour être accepté

Étape #4: La décision
Les projets sont étudiés par le conseil d’administration du FAQDD

Étape #5: La convention de subvention
Une fois la décision positive du conseil, cette étape comprend la signature de la convention qui lie les deux parties selon les conditions propres au programme.

Étape #6: Le suivi du projet
Le FAQDD s’assure dès lors de la bonne marche du projet en demandant le dépot de différents documents sous forme de rapport d’étape, un état d’avancement des travaux, un échéancier révisé et un rapport financier.

Cette subvention est certainement une des mieux ciblées pour la construction d’un premier écohameau à caractère éducatif, première réalisation de notre OBNL. L’évolution de ce projet de subvention, ainsi que les différentes difficultés rencontrées feront l’objet d’un article ultérieur.

Fonds d’action québecois pour le développement durable (FAQDD)
43, St-Nicolas
Québec, Québec
G1K 6T3
Téléphone (418) 692-5888
Fax (418) 692-1148
www.faqdd.qc.ca

A propos Philippe Laramée

Éditeur de Aube

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