Fiducie Foncière Communautaire

par Nicole Fafard de Terravie


Principes et objectifs

  • Conservation et respect de la terre
  • Prix abordable d’habitation
  • Empêche la spéculation pour les générations à venir
  • Développement communautaire

Servir la terre
Une FFC est une organisation créée pour gérer, être un gardien de la terre pour le bénéfice de la communauté et pour l’individu à travers la communauté.Son principal but est la conservation saine de la terre et sa soustraction à la spéculation pour les générations futures. FFC est une solution pour implanter consciemment la communauté intentionnelle visionnaire qui a l’intention d’assurer le but originel de la terre et de continuer ses activités pour les générations à venir.

Les FFC sont des outils efficaces pour les personnes voulant intégrer les propriétés de développement environnemental sur une terre locale en utilisant des programmes de planifications et de gestions conscientes d’habitations.

C’est une corporation sans but lucratif structurée démocratiquement, avec un statut d’exemption de taxes, une ouverture aux membres ainsi que d’un comité de gestion élu par les membres. Le comité est normalement constitué des habitants des terres gérées par la FFC, des habitants de communautés extérieures ainsi que des organismes d’intérêts public et écologique.

Habituellement, un tiers du conseil administratif doit résider sur la terre ou bénéficier directement d’elle, et deux tiers doit résider à l’extérieur ne reçevant aucun bénéfice direct de la terre. Les membres du comité sont élus pour un temps limité, donc la communauté conserve un contrôle total de l’organisation et de la terre qu’elle gère.

Le comité des membres directeurs (C.A.), assume la responsabilité légale pour le bon fonctionnement de la FFC. L’exemption de taxes doit bénéficier à la communauté et non à l’individu. Les directeurs ne sont pas rémunérés mais peuvent se faire rembourser certaines dépenses et occasionnement pour services professionnels équivalent si cela devait être contracté à l’extérieur. La FFC va acquérir une terre à travers un achat ou un don avec l’intention de conserver son titre de façon permanente, pour permettre de retirer la terre du monde boursier, de la spéculation.

Un usage approprié pour la terre est déterminé, la forme d’une planification publique et communautaire. La terre peut être par la suite louée à des individus, des familles, des coopératives, des organisations environnementales et communautaires, des entreprises dont les besoins seront favorables pour la communauté en général.

Normalement, les FFC offrent des locations à vie ou à long terme qui peuvent être transférées aux héritiers des locataires si ces derniers utilisent la terre tel qu’entendu dans la charte. Les locataires doivent utiliser la terre d’une façon socialement et environnementalement responsable. Par contre, la FFC ne doit pas inter-gérer avec leurs croyances, leurs associations ou leurs activités. Les locations doivent être accordées seulement aux habitants de la terre. Les locataires paient un loyer de façon régulière basé sur l’usage de la terre plutôt que sur les valeurs du marché de la terre en question.

La majeure différence entre les riches et les pauvres d’aujourd’hui provient de l’appropriation privée et de la subdivision mercantile de la terre. Le concept de FFC est que chaque personne soit attitrée à un partage équitable des bénéfices de la terre et de ses ressources naturelles : et que chaque être soit responsable écologiquement pour leur héritage commun (la terre).

Même si les locataires ne possèdent pas la terre, ils peuvent être propriétaires des installations, bâtiments et infrastructures sur la terre. Dans plusieurs cas, la FFC peut aider les locataires à devenir propriétaires de leurs infrastructures en permettant des prêts abordables sans intérêts.

Dans certain cas aussi en organisant des journées de travail communautaires, des volontaires peuvent aider à la construction. Lorsqu’une FFC achète une propriété incluant des infrastructures déjà existantes, les bâtiments peuvent être vendus aux locataires, soit par l’entremise de l’hypothèque de la FFC ou par un contact de gestion de la terre. Si les locataires quittent la terre et mettent fin au bail de location, ils peuvent vendre et récupérer l’argent mis dans les infrastructures.

Normalement, la FFC détient le premier droit d’achat au coût initial investi par le propriétaire, parfois ajusté par l’inflation et l’usure subie depuis la construction. La propriété est donc vendue au prochain locataire selon les chartes établies. De cette façon, le premier locataire se garantit d’un échange équitable et le locataire suivant peut acheter les installations à un prix équitable. Aucun vendeur ne peut faire de profit selon les fluctuations du marché.

Pour ce qui est d’un don de terrain à une FFC, le propriétaire a droit à une exemption fiscale très équitable. La FFC peut aussi exempter le donateur de tout frais de location à la terre et un droit d’accès à vie. Le donateur jouira de la satisfaction de savoir qu’un terrain est protégé écologiquement, retiré de la spéculation et qu’il est dédié au mouvement louable de la FFC et d’utilité écologique. La formation d’une FFC est de grande assistance dans la région choisie par la communauté pour se construire. La FFC peut assister les citoyens des municipalités, territoires des MRC, les organismes environnementaux à:

Conscientiser sur l’importance des ressources naturelles des terres privées, agricoles ou forestières.

Retirer et protéger les ressources écologiques des spéculations du marché boursier en les empêchant d’être achetées et vendues pour des profits personnels, permettant du même fait le développement écologique. Permettre une vision de la terre comme une ressource communautaire qui doit être gérée de manière écologique.

Renforcer les objectifs de la planification environnementale de la terre dans les parcs nationaux récréo-touristiques, la préservation des ressources et de leurs restaurations.

La FFC a la responsabilité de toujours agir pour l’intérêt écologique et communautaire. Elle doit adopter des intentions claires et des buts réalistes.

La FFC reconnaît que la portion significative de la valeur croissante d’une terre est due à l’agrandissement de la population et des améliorations.

Maintenir une terre ouverte est aussi une bonne politique publique pour la conservation volontaire de la terre nourricière; un espace ouvert aide tous les individus. La sensibilisation publique pour la conservation d’une terre se disant privée est essentielle. La FFC engendre des partenaires forts pour la conservation de l’environnement.

Les commentaires sont clos.