par Carole Ricard
Les autochtones considèrent qu’ils sont les gardiens de la terre et ne font pas référence au concept de propriété que nous connaissons. Notre société a été bâtie sur la notion de propriété, d’où découlent nos droits et obligations. Plusieurs personnes remettent aujourd’hui en question ce concept vu l’usage abusif que certains individus, compagnies ou gouvernements ont fait de ce droit de propriété. L’état négligé de la planète résulte grandement du sentiment de toute puissance que donne le droit de propriété et des irresponsabilités qui en découlent.
Puisque nous ne passons qu’un court laps de temps sur Terre, peut-être serait-il temps de planifier son utilisation de façon à ce que les autres générations puissent être fières de nous et de l’héritage qu’on leur aura laissé?
En nous considérant comme des gardiens d’un patrimoine, tuteurs d’un bien, conservateurs d’un territoire, nous pensons et agissons différemment, puisque notre souci premier est de prendre soin du bien dont on est fiduciaire et de le rendre à d’autres après notre décès, plutôt que de faire du profit en utilisant égoïstement les ressources qui composent ce bien, jusqu’à leur total épuisement.
Que faire pour protéger la Terre de l’Homme?
L’Histoire nous a démontré qu’en remettant plus de pouvoir entre les mains d’un, ou d’un petit nombre d’individus, on risquait d’être abusés.
En contrepartie, lorsqu’un groupe substantiel d’individus participe aux décisions et aux actions, on peut s’attendre à ce que la gestion de ce bien profite à la multitude en autant que les gens qui forment ce groupe soient informés adéquatement pour prendre des décisions éclairées. Donc, pour protéger l’Homme contre lui-même, il faut s’y mettre à plusieurs.
Comment détenir une terre à plusieurs individus?
Outre les avantages ci-haut mentionnés, acquérir une terre à plusieurs individus permet d’acheter une plus grande surface et souvent même d’acquérir et de réaliser des projets qui autrement n’auraient pas pu se concrétiser faute de moyens financiers. L’union fait la force, c’est bien connu!
Parmi les moyens de détenir une terre en commun, il y a:
- la société (la copropriété indivise);
- la copropriété divise (les condos);
- l’organisme à but non lucratif (reconnue comme œuvre de bienfaisance ou non);
- la coopérative;
- la compagnie à but lucratif (ou société par actions);
- le fonds foncier communautaire;
- la fondation;
- la fiducie d’utilité sociale.
Il y a aussi la possibilité de diviser le droit de propriété de façon à le partager. Exemple: droit de superficie, droit d’usufruit, des servitudes et de l’emphytéose.
Ces différents modes de propriété peuvent être détenus de plusieurs façons sur un même territoire. Ainsi, le terrain pourrait être la propriété d’une fondation, alors que certains bâtiments pourraient être la propriété d’une coopérative: une parcelle de terrain pourrait être utilisée par une fondation visant la conservation d’espèces menacées, tandis qu’un bâtiment pourrait être loué par la fondation à une œuvre de bienfaisance ayant une vocation éducative.
- la société (la copropriété indivise)
La société existe lorsqu’on s’associe dans un but commun pour collaborer, exercer une activité qui nous plaît et qui peut nous faire vivre, contribuer à la mise de fonds, à l’apport de connaissances et de compétences et partager les bénéfices. Les contrats de société régissent les règles de cette association ou à défaut le code civil y supplée.
Articles 2186 à 2266 et 1012 à 1037 du Code civil du Québec.
- la copropriété divise (les condos)
Cette façon de détenir des terrains et des édifices est régie de manière stricte par le Code civil du Québec. Elle se caractérise par le fait qu’une partie des biens sert à l’usage exclusif d’un individu alors que d’autres parties servent à l’usage collectif. Exemple: stationnement.
Articles 1038 à 1109 du Code civil du Québec.
- l’organisme à but non lucratif (reconnu comme œuvre de bienfaisance ou non)
Formé au moyen d’une demande par 3 individus auprès gouvernement fédéral ou provincial, un organisme à but non lucratif vise la création d’un organisme distinct de ses membres, sans intention de réaliser des bénéfices autre que pour le redistribuer à ses membres, pour remplir des buts nationaux, patriotiques, philanthropiques, charitables, scientifiques, artistiques, sociaux, professionnels, athlétiques, sportifs ou autres.
Lorsque l’organisme est constitué, il peut demander à Revenu Canada et Revenu Québec de le reconnaître comme œuvre de bienfaisance, s’il le désire et si les fins pour lesquelles il a été créé entrent dans le cadre de la définition de bienfaisance.
Articles 216 à 234 Loi sur les compagnies du Québec L.R.Q. Chapitre C-38.
La coopérative est une personne morale regroupant des individus qui ont des besoins économiques et sociaux communs et qui, en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d’action coopérative suivantes:
- un membre adhère à une coopérative en s’obligeant à utiliser ses services et/ou produits en autant que celle-ci est en mesure de les lui fournir;
- un vote par membre quel que soit le nombre de parts que le membre détient dans la coopérative. Aucun vote par procuration;
- paiement limité d’un intérêt sur le capital;
- possibilité de constituer une réserve;
- affectation des trop-perçus ou excédents à la réserve ou à l’attribution de ristournes aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et la coopérative, ou à d’autres objets accessoires prévus par la Loi;
- promotion de la coopération entre les membres et la coopérative et entre les coopératives;
- éducation à la coopération entre les membres, dirigeants et employés de la coopérative.
Au Québec, il existe plusieurs genres de coopératives:
- coopérative agricole
- coopérative de consommateurs (inclut la coop d’habitation)
- coopérative de travail
- coopérative de solidarité
- la compagnie à but lucratif (ou société par actions)
Constituée par des gens qui ont un but commun, la compagnie vise à réaliser un profit et à le partager entre ses actionnaires-propriétaires.
Loi sur les compagnies du Québec L.R.Q. Chapitre C-38.
- le fonds foncier communautaire
Comparable au «community land trust» des provinces anglaises, le fonds foncier communautaire est un organisme à but non lucratif formé de façon à acquérir, détenir et gérer des biens au profit d’une collectivité. Son conseil d’administration est généralement composé de représentants : des membres, d‘organismes ayant une vocation semblable et des bénéficiaires ou membres de la collectivité locale ou régionale.
"Guide sur les fiducies foncières et le logement abordable au Canada, Des terrains pour notre avenir", Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), LNH 0864, 1995, ISBN 0-660-95125-8
Guide organisationnel et juridique de TerraVie, fonds foncier communautaire, disponible sur demande auprès de l’organisme
http://www.terravie.org
Tél.: (450) 227-5416
La fondation est créée par un individu qui donne tout ou une partie de ses biens à une fin d’utilité sociale, et ce, sans retour. La fondation peut exercer une entreprise ou réaliser des bénéfices, mais elle doit les utiliser pour les fins d’utilité sociale prévues à l’acte de donation qui l’a créée.
Article 1256 à 1258 du Code civil du Québec.
- la fiducie d’utilité sociale
Tout comme la fondation, la fiducie constitue un patrimoine distinct. Pour être considérée d’utilité sociale, elle doit avoir un but d’intérêt général qui peut être à caractère culturel, éducatif, philanthropique, religieux ou scientifique. Elle n’a pas pour objet unique de réaliser un profit ou d’exploiter une entreprise.
Elle peut être perpétuelle.
La fiducie est administrée par un ou plusieurs fiduciaires qui doivent être des individus qui peuvent être remplacés selon les dispositions de l’acte de fiducie. Le constituant peut être fiduciaire en autant qu’il le soit avec un autre fiduciaire. Les fiduciaires agissent comme administrateurs des biens d’autrui.
Articles 1256 à 1298 du Code civil du Québec.
Références: Centre québécois de droit à l’environnement (514) 861-7022 Me Annie Gariépy
http://www.cqde.org et le Guide des bonnes pratiques en intendance privée (150 $) du CQDE si vous désirez constituer un organisme de conservation.
Compliqué?
Oui et non! Pour prendre la bonne décision, il faut consulter des spécialistes.
Voici de bonnes ressources:
Pour la création de société, de compagnie, de copropriété divise, d’organisme à but non lucratif, tout notaire ou avocat est en mesure de vous conseiller et de vous assister. Les CLD (centres locaux de développement) peuvent vous aider également dans une certaine mesure.
http://www.mderr.gouv.qc.ca
Quant aux coopératives, vous retrouverez sur le site du Ministère du développement économique et régional du Québec un document complet à l’adresse suivante:
http://www.mderr.gouv.qc.ca/mder/web/portail/ministere/service.prt?svcid=PUBLICATIONS1&page=details_publication.jsp&iddoc=43404
Les coopératives sont régies par la Loi sur les coopératives Chapitre C-67.2 et régies par le Ministère du développement économique et régional du Québec.
Les écohameaux et les écovillages
Un écohameau et un écovillage sont des communautés de gens rassemblés autour de valeurs communes de viabilité qu’on appelle maintenant «développement durable».
Sur le territoire d'un écohameau ou d'un écovillage, une planification des activités humaines serait effectuée afin de réduire au minimum leurs impacts sur l’environnement. On se servirait principalement des principes de design de permaculture pour ce faire. On gérerait autant l’approvisionnement en eau que sa qualité et son évacuation, de même pour les déchets physiques. Le recyclage, le partage, le troc, l’échange de services et de connaissances seraient mis de l’avant. Les constructions seraient écologiques. Les prises de décision pourraient s'effectuer en consensus pour les petits groupes et le leadership et la responsabilisation seraient encouragés.
En écovillage, les coopératives sont souvent une bonne manière de gérer les diverses activités du village, puisque la coopérative peut se diviser en plusieurs champs d’action: forestier, agricole, culturel, conservation, commerce, etc. tout en ayant une comptabilité unique qui permet le transfert de fonds d’un volet de la coopérative à un autre. Celles-ci permettent de maintenir des activités importantes pour les écovillageois, mais, ne seraient autrement peut être pas rentables et supportées dans le type de communauté que nous connaissons. La communauté privilégie la diversité humaine, le respect de l’individu autant que du groupe, le respect des croyances religieuses et/ou spirituelles de ses membres.
Références:
"Creating a life together", Diana Leafe Christian, Éd. New Society Publisher
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