Pour que le rêve existe, changer la ruralité

par Guy Boissé

Vous rêvez d’aller vivre à la campagne. Vous considérez que c’est un lieu où l’on retrouve encore une certaine pureté. Vous aimez le caractère social de la vie en région. Vous estimez qu’il y a là une vie communautaire que l’on ne rencontre pas en ville. Le fait que tout le monde se connaît en milieu rural vous sécurise et vous donne une valeur comme être humain. Les horizons vastes que l’on côtoie dans le pays vous remplissent de sentiments positifs. Bref, vous pensez que la campagne constitue un meilleur milieu de vie pour vous et vos enfants et vous désirez aller vous y installer.

RÉVEILLEZ-VOUS, ce n’est bien souvent qu’un rêve que vous ne pourrez réaliser… dans la situation actuelle! Non parce que vous manquez de volonté, non parce que le travail vous fait peur, non plus parce qu’une vie simple vous rebute. Absolument pas, mais parce qu’au Québec, on fait tout pour empêcher les gens d’accéder à leur pays!

Ferme industrielle
Le Québec est un endroit très spécial en ce qui concerne l’occupation du territoire, le développement régional et ce qui vient inévitablement avec: la pratique de l’agriculture.

Un pays géré par un syndicat
Le Québec est le seul pays au monde où il n’existe qu’un seul syndicat agricole. Partout ailleurs, il y a une pluralité syndicale dans ce domaine. Cet état de fait a des conséquences très importantes, non seulement sur une vision spécifique du monde et sur la pratique d’un mode particulier d’agriculture, mais aussi sur l’occupation du territoire et le développement régional.

Ce syndicat, monopolistique, est partout présent dans la vie politique régionale et contrôle pour ainsi dire tout ce qui se fait, ou peut se faire, sur le territoire.

La création de l’Union des producteurs agricoles (UPA) remonte aux années 1920, époque durant laquelle la population du Québec était majoritairement agricole, francophone et catholique. D’ailleurs, avant d’être l’UPA, ce syndicat se nommait l’Union des cultivateurs catholiques (UCC).

L’enracinement de l’UPA dans le milieu politique rural est donc très ancien. On retrouve ses membres autant dans la gestion des caisses populaires qu’aux mairies des villages, à des postes clés des Municipalités Régionales de Comté (les MRC sont des instances régionales de gouvernance), à Solidarité Rurale, instance conseil en matière de développement rural qui veille à la mise en place de la Politique nationale de la ruralité, et à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ).

La CPTAQ
Plus de 90% du territoire rural, le territoire à l’extérieur des centres urbains, est zoné vert, c’est-à-dire voué exclusivement à l’agriculture. L’organisme gouvernemental qui veille à la gestion de ce territoire est la CPTAQ.

Créée en 1978, la CPTAQ a pour mandat de protéger le territoire agricole et de développer l’agriculture. L’idée d’avoir un organisme qui a pour rôle de développer l’agriculture et de réserver du territoire pour sa pratique est bonne… si elle défend les intérêts supérieurs de la population dont elle émane. Or il n’en est rien.

Si un individu veut s’établir (construire une maison pour y vivre et les bâtiments nécessaires à l’exploitation d’une ferme) sur un terrain zoné vert, il devra soumettre à la CPTAQ un projet que cette dernière jugera viable et qui aura pour but la pratique de l’agriculture à plein temps.

Or, considérant la manière que l’on a de pratiquer ce métier au Québec, avec le système de quotas et de mise en marché collective obligatoires dans quasiment toutes les productions (lait, poulets, œufs, lapins, sirop d’érable, gros gibier, chèvres, etc.), il faudra au postulant un capital de base extrêmement important pour s’établir. Entre $500 000 et $1M.

La CPTAQ ne favorise que le modèle industriel d’agriculture. Les projets de petite dimension, paysans, ou à temps partiel sont automatiquement refusés parce que jugés précaires et non viables. Ce qui est étonnant lorsqu’on sait qu’au Québec, 3 agriculteurs sur 10 sont à temps partiel et qu’un seul cas de vache folle, découvert à des milliers de kilomètres, a foutu en l’air toute l’industrie québécoise du bovin de boucherie.

Pourquoi la CPTAQ agit-elle ainsi, vous demanderez-vous? Sachez que la CPTAQ est constituée de 16 personnes qui doivent juger les projets soumis. La nomination de ces personnes est politique. Qui soumet les candidatures au ministre de l’agriculture pour occuper ces postes? L’UPA; 8 de ces personnes proviennent des rangs du syndicat monopolistique.

Sur le territoire, il y a bien des lots en zone verte qui sont considérés comme impropres à l’agriculture (terres de roches, relief trop morcelé, sol jugé de mauvaise qualité, etc.). Cependant, la CPTAQ refuse que ces lots soient occupés par des non-agriculteurs, considérant que ceux-ci amènent des conflits de cohabitation avec les producteurs.

En 1998, la loi 23 a été votée qui modifie la loi précédente relative à la protection du territoire agricole. Entre autres, cette loi crée les Comités agricoles à l’intérieur des MRC. Ces comités agricoles on un droit de veto, droit spécial octroyé à une classe spécifique de citoyens: les agriculteurs, sur tous les changements aux schémas d’aménagement proposés par les municipalités. Ainsi, si une communauté, un village, veut diversifier son économie pour permettre à des petites entreprises de s’installer, ou simplement réserver des terres peu propices à l’agriculture industrielle pour permettre la création de fermettes, le comité agricole de la MRC peut ou non refuser. Qui contrôle ces comités agricoles? Les gens de l’UPA. Les comités agricoles utilisent systématiquement ce droit de veto.

Pour s’installer en région, on peut aussi choisir d’acheter une ferme existante. C’est bien sûr possible: il y a de moins en moins d’agriculteurs et la relève n’est pas là. Il faut budgéter au minimum 100 000$ pour une petite ferme (10 ha, soit 30 arpents) qui nécessitera sûrement des rénovations non négligeables.

Notons enfin que les lois de la CPTAQ interdisent à un agriculteur de lotir sa terre, c’est-à-dire de la vendre en parcelles. On ne peut donc acheter plusieurs arpents d’une grande terre pour s’y installer. Et la CPTAQ ne voit pas nécessairement des projets collectifs d’établissement en agriculture d’un œil positif. Des projets de coopératives agricoles, de groupes voulant construire plusieurs résidences sur une terre qu’ils voulaient exploiter en agriculture ont été refusés. Pour la CPTAQ, c’est: les maisons en ville, l’agriculture à la campagne.

Solidarité rurale
Comme citoyen, on peut se demander s’il n’existe pas un organisme gouvernemental voué au développement des régions, à l’occupation du territoire. Un organisme qui peut aider les gens à s’installer en campagne. Un organisme qui aide à l’établissement sur le territoire, de gens qui ne veulent pas nécessairement pratiquer l’agriculture mais œuvrer dans des secteurs autres qui ne nécessitent pas de vivre en centre urbain. Oui, un tel organisme existe au Québec. Mais encore là, l’UPA le contrôle et contrôle donc la philosophie et les actions du développement régional. Cet organisme, c’est Solidarité rurale (SR).

En 1997, le gouvernement reconnaissait SR comme instance conseil en matière de développement rural. SR a vu le jour en 1991 à la suite des États généraux du monde rural. Comme il n’avait pas de concurrent, M. Jacques Proulx, ex-président de l’UPA, a été nommé à sa tête. Il l’est encore aujourd’hui.

Le financement de SR provient en partie du ministère du Développement économique régional, mais aussi et surtout des partenaires de l’organisme. Un de ces principaux partenaires est l’UPA. D’ailleurs, le président actuel de l’UPA, M. Laurent Pellerin, est membre du conseil d’administration de SR. Il siège également à son comité exécutif.

La rumeur veut qu’un pacte tacite lie SR et UPA: SR ne critique pas et ne dit rien sur l’agriculture, ce qui est l’affaire de M. Pellerin. SR s’occupe de ruralité de façon générale. Elle gère des dossiers et, selon d’ex-membres sur le terrain, elle fait très peu d’actions concrètes. La réalité valide ce pacte tacite. Depuis sa création, SR n’a pu endiguer le flot de migration des jeunes à l’extérieur de leur région natale. Les urbains n’ont pas plus accès au territoire qu’avant, les communautés rurales continuent autant à mourir. En fait, l’organisme ne devrait pas être géré par M. Proulx, en flagrant conflit d’intérêt. Il faudrait le remplacer. Un(e) sociologue ou un(e) anthropologue serait plus compétent(e) dans ce domaine.

Conclusion
Qui veut s’installer à la campagne rencontrera donc divers problèmes légaux. La solution à ces problèmes est politique. Pour changer la situation et faire en sorte que son rêve devienne ruralité, il faut s’impliquer politiquement en revendiquant auprès de son député son droit d’avoir accès au territoire, en appuyant des organismes de pression politique  (l’Union paysanne, l’UQCN, l’ABAT, par exemple), en dénonçant publiquement, via les opinions de lecteurs dans les journaux, la situation. En téléphonant et donnant son point de vue lors des lignes ouvertes à la radio et à la télé. En prenant le contrôle politique (mairies, caisses populaires, etc.) lorsqu’on parvient à vivre en région.

L’U.P.A. a bien le pouvoir que l’on a bien voulu lui laisser!

 

P.S.: Dans le but de faire changer les choses, l’auteur a lancé une pétition visant à faire amender la Loi sur les producteurs agricoles, qui octroie à l’UPA son monopole syndical, pour qu’elle permette une pluralité syndicale, ainsi que la loi qui légitime la CPTAQ, afin que cette commission joue réellement son rôle de protectrice du territoire agricole et permette l’établissement d’agriculteurs, fussent-ils à temps partiel ou paysans. La pétition est une série de 6 lettres à envoyer à différents ministères et au Protecteur du citoyen. Cette pétition est accompagnée d’un petit dossier démontrant la collusion de l’UPA avec la CPTAQ. On peut obtenir le tout et beaucoup d’autres textes concernant la ruralité via le site Internet de l’auteur.

L’auteur est un ex-membre de l’Union paysanne et du Conseil de coordination de ce syndicat en devenir. Il possède une petite terre en Mauricie et tente en vain, depuis 14 ans, de s’installer comme producteur agricole paysan. La CPTAQ lui refuse ce droit. En 2003, il a décidé de dénoncer cette situation. Il a écrit plusieurs textes publiés entre autres dans Le Devoir, Le Soleil, La Voix de l’est et Voir.

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